Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Publiée le 26/06/2019 AECT/Collectivités

Ce guide publié par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a pour objectif de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à l’action extérieure des collectivités territoriales (AECT). Ce mode d’intervention relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

Il a été choisi de concevoir ce guide juridique non seulement au regard des textes en vigueur et des décisions de jurisprudence en la matière, mais tout autant en se référant aux questions fréquemment posées par les élus, les praticiens et les commentaires émanant du milieu universitaire ou des revues spécialisées dans le droit des collectivités territoriales.

Le 5 juillet 2018, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a validé à l'unanimité ce document, élaboré par Pierre Pougnaud, rapporteur général de la CNCD et conseiller juridique de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du MEAE.

Le Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales est disponible en version éditée et imprimée par la Documentation française, il est en libre téléchargement sur France Diplomatie et à l'achat sur le site de la Documentation française.

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