Associations et état d'urgence sanitaire : aides, conseils, informations

Publiée le 03/04/2020 Vie du réseau

Face à la situation sanitaire en France liée au Covid-19/Coronavirus, l’Etat et la Région Centre-Val de Loire mettent en place un certain nombres de mécanismes de soutien pour les entreprises accessibles également aux associations. Tour d’horizons des différentes mesures.

Poursuivre ses projets à distance

Sauf dans certains cas, la période de confinement n’empêche pas la poursuite de vos projets à distance via plusieurs outils numériques.
Ainsi plusieurs organismes mettent en commun leurs ressources pour vous aider à travailler depuis chez vous :

Vie associative et Covid-19

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée par le Parlement et ses prochaines ordonnances comporteront d'autres mesures applicables aux associations telles que :

  • Le report des assemblées générales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 à réunir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la généralisation de la tenue des réunions des conseils d'administration et des assemblée générales à distance
  • Le report de la réalisation du compte rendu financier de subvention basé sur les comptes annuels approuvés.
  • La prorogation des élus actuels aux collèges du FDVA Fonctionnement Innovation jusqu'à nouvel ordre afin de tenir compte des difficultés liées aux élections locales
    Tout acte, toute formalité, inscription, déclaration ou publication qui encourait une sanction pour non-respect d'un délai pour y procéder sera valable s'il a été accompli moins de deux mois et quinze jours après la fin de la période d'urgence sanitaire (ex. déclaration en préfecture, publication des comptes annuels…).

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s'adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d'utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impli¬quées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ». Toutefois pour juger du caractère économique de l'association, c'est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L'association, au-delà d'être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu'elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations : le site du ministère de l'économie, le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d'activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Brochure sur les dispositions de soutien prises par l’Etat

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74

Le prêt garanti par l'Etat accessible aux associations

Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie à une entreprise sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt. La garantie de l'Etat couvre dans la plupart des cas, 90% du PGE.
A retrouver sur le site associations.gouv.fr

La Région Centre-Val de Loire et France Active Centre-Val de Loire aux côtés des associations fragilisées

La Région Centre-Val de Loire est la 1ère des régions pour le soutien à l'emploi associatif à travers son dispositif CAP'ASSO. Être aux côtés de l'Economie Sociale et Solidaire, c'est permettre au lien social d'exister pour tous et sur tout notre territoire, dans tous les domaines : sport, culture, insertion, solidarités…

Dans cette période de pandémie COVID-19 et de confinement, les associations de notre territoire sont durement touchées. Aussi, avec son partenaire France Active Centre-Val de Loire, la Région a souhaité créer rapidement un dispositif dédié aux associations. Doté d'1 million d'euros, ce « Contrat d'Apport associatif Rebond – CARe » est un dispositif d'accompagnement et un nouvel outil financier qui repose sur 2 leviers :

> Un accompagnement en conseil et connexion pour permettre à chaque association de mieux passer ce cap et de redémarrer dans de bonnes conditions.
> Un nouveau type de financement sous forme de prêts gratuits. Le montant moyen du prêt sera compris entre 10 et 30 000 € sur une durée de 2 à 5 ans.

Dépôt des demandes : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd_qRIFMRFmA3SxlHl-8VZmq_ghHYfFyN6Ub-NDatEc7zRzxA/viewform

Les financements reportés

Plusieurs appel à projets et financements voient leurs dates limites de clôture reportées en raison de la situation sanitaire. Voici une liste non exhaustive des reports annoncés :

Service civique international

L'Agence du Service Civique rappelle tout d'abord que l'ensemble des contrats d'engagement en cours ne sont pas interrompus . Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l'Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu. Il en va de même des versements de l'Etat aux organismes d'accueil.

Les organismes d'accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes édictées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il est demandé aux organismes d'accueil de veiller à ce que les volontaires se signalent aux autorités consulaires françaises et à ce qu'ils se tiennent informés des décisions prises pour les ressortissants français.

Les équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères actualisent en permanence les recommandations à l'attention des voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Il est conseillé de s'inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant tout déplacement international : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Les communiqués de l'Agence du Service Civique sont publiés sur le site :
https://www.service-civique.gouv.fr/

Toutes les infos lié au Service Civique international sur le site de l’Agence du Service Civique et sur ce communiqué de l’Agence

Enquête : Impact du Covid-19 sur votre association

Le Mouvement Associatif Centre-Val de Loire a lancé une enquête pour étudier l’impact du Covid-19 sur les associations en région. Ces quelques questions visent à analyser les impacts humains et économiques des circonstances actuelles, sur la situation des associations et préciser les moyens qui leur permettraient, à court et moyen terme, de les limiter.
Répondre à l’Enquête du Mouvement Associatif

Liens utiles

Tout citoyen souhaitant s'engager dans le cadre des missions prioritaires pour la continuité de la Nation peut se rendre sur la plateforme de la Réserve Civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Informations du Gouvernement sur la situation du Covid19 (point de situation, attestation de déplacement, questions-réponses, gestes et réflexes à adopter) : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Informations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (Conseils aux voyageurs, Français résidents à l’étranger) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/

#RestezChezVous

Centraider

CENTRAIDER est un réseau régional multi-acteurs, au service de toutes les structures engagées dans des projets de coopération décentralisée et/ou de solidarité internationale (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, hôpitaux, universités, etc.). CENTRAIDER s'est fixé pour objectif l'amélioration des pratiques des acteurs de la coopération et la solidarité internationale.

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Tél : 02 54 80 23 09

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