Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs (CERV) – volet 3 “engagement et participation citoyenne”

  • Date de lancement : 15 janvier 2025 | Date de clôture : 29 avril 2025 En cours
  • Financeur(s) : Commission européenne

Le programme CERV répond à plusieurs objectifs : protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l'UE (égalité, démocratie, était de droit, respect de la dignité humaine) ; développer un espace de l'UE fondé sur reconnaissance et la confiance mutuelle ; promouvoir la création de réseaux (coopération, alliances à l'échelle européenne). Le programme comporte plusieurs volets dont le volet 3 “engagement et participation citoyenne”.

Objectif général du volet 3

Promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union européenne en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs points de vue dans tous les domaines d’action de l’Union. 

Priorités

1) Promouvoir les échanges sur les priorités et les défis futurs de la politique de l'Union 

Budget total pour cette priorité : 12 500 000 € 

Objectifs : favoriser une meilleure compréhension des priorités de l’UE et des défis démocratiques, recueillir les contributions et idées des citoyens sur la manière de les aborder, stimuler l’engagement des citoyens dans la vie démocratique de l’Union et pour les sujets qui leur tiennent à coeur ; promouvoir un plus grand sentiment d’appartenance à l’UE et à ses valeurs. 

2) Lutter contre la désinformation, la manipulation de l'information et l'ingérence dans le débat démocratique 

Budget total pour cette priorité : 8 000 000 € 

Objectifs : contrer la désinformation et toute ingérence dans le débat démocratique, donner aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées, d'identifier la désinformation ; promouvoir l’éducation aux médias pour préserver la libre formation de l’opinion et les libertés fondamentales, prévenir et à atténuer les risques d’ingérence dans la souveraineté, les valeurs et les intérêts des États membres et de l’UE ; lutter contre les fausses informations, les discours haineux, y compris fondés sur le sexe comme la misogynie, et les discours populistes dans les médias, y compris les réseaux sociaux. 

3) Promouvoir l'engagement actif et la participation démocratique des citoyens 

    Budget total pour cette priorité : 12 500 000 € 

    Objectifs : instaurer une culture durable de la démocratie participative et à encourager les citoyens à jouer un rôle actif dans la démocratie représentative, en soutenant la participation aux élections de tous les groupes de la société ou en participant à la prise de décision, en s’engageant dans des activités civiques et en exerçant leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l’UE. 

    Structures éligibles

    Organisations publiques ou privées à but non lucratif, y compris organisations de la société civile, universités publiques, autorités publiques locales et régionales. 

    Les autorités publiques peuvent être participants mais ne peuvent pas être coordinateurs. 

    Projets éligibles

    • Durée du projet entre 12 et 24 mois
    • Être pertinents avec les priorités politiques de l'UE 
    • Répondre à un besoin réel du terrain 
    • Avoir un partenariat solide et diversifié où le secteur de la société civile et la coopération avec les autorités publiques, y compris les autorités locales ou régionales, jouent un rôle prépondérant 
    • Inclure une pluralité d’organisations : ONG, organisations internationales, organisations de la société civile, institutions éducatives, culturelles ou de recherche, autorités publiques locales/régionales ou universités 
    • Rassembler et impliquer un large éventail de citoyens d’origines, d'âges et de sexes différents (jeunes, retraités…). 
    • Avoir une dimension européenne et une valeur européenne ajouté fortes (mise en oeuvre à un niveau transnational ; partenariats et réseaux transnationaux ; réplicabilité du projet). 
    • Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination : inclure une analyse de genre, une cartographie des besoins potentiels du terrain, l’impact du projet sur les femmes et les hommes ; intégrer une perspective d’égalité de genre dans la conception de toutes les activités (y compris communication, diffusion, langage sensible au genre, suivi et évaluation). 
    • Présenter une méthodologie solide, un calendrier des activités précis et des résultats estimés réalistes et durables. 

    Montant de la subvention forfaitaire

    Minimum 75 000 € (pas de montant maximal) dans la limite de 90% du montant total du projet.

    Préfinancement : 60% maximum de la subvention. Le solde est versé à la fin du projet en fonction de la réalisation des activités prévues. 

    A noter : la subvention est un montant fixe, basé sur une somme forfaitaire (non liée aux coûts, pas besoin de justificatifs de dépenses), fixé par la Commission européenne au regard des estimations indiquées (nombre de participants, de pays) par les bénéficiaires via le calculateur de budget forfaitaire à renseigner. 

    Retrouver ci-dessous le règlement détaillé de l’appel à projet.

    Accompagnement de la Région Centre-Val de Loire

    Si vous êtes une organisation basée en région Centre-Val de Loire et souhaitez candidater au programme, vous pouvez contacter Florence Goult-Lejeune pour :

    • un conseil de 1er niveau sur le projet
    • un accompagnement dans la recherche de partenaires européens pour le projet, selon les priorités identifiées
    • une communication des projets à la recherche de partenaires pour le consortium
    • une information du dispositif régional d'accompagnement au montage de projet européen Project'Eur, et de l'accompagnement que peut également apporter le CIDEM.

    Coordonnées : bureau-bruxelles@centrevaldeloire.fr en précisant dans l’objet “CERV-2025-CITIZENS-CIV”

    Centraider

    CENTRAIDER est un réseau régional multi-acteurs, au service de toutes les structures engagées dans des projets de coopération décentralisée et/ou de solidarité internationale (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, hôpitaux, universités, etc.). CENTRAIDER s'est fixé pour objectif l'amélioration des pratiques des acteurs de la coopération et la solidarité internationale.

    Informations pratiques

    Siège social

    Pôle Chartrain • 140, Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme
    Tél : 02 54 80 23 09

    Bureaux

    20 rue de Montbazon, 37000 Tours
    Tél : 02 47 34 99 47

    CIJ • 48 rue du Bourdon Blanc, 45000 Orléans
    Tél : 02 38 15 66 59

    Espace Tivoli • 3 rue du Moulon, 18000 Bourges

    Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
    Région Centre Val de Loire
    Agence Française de Développement