Appel à projets « Eau et Solidarités internationales »

Les six Agences de l’eau françaises relancent leur appel à projets interagences « Eau et Solidarités internationales ». Les projets proposés devront à la fois traiter des volets « accès à l'eau potable » et « accès à l'assainissement », ou mettre en place des activités de protection de la ressource en eau.

Qui peut candidater ?

Toute personne morale de droit privé ou de droit public implantée en France correspondant à :

• une collectivité territoriale (ou par convention son opérateur – délégataire ou mandataire) ;
• une structure de gestion des services de l'eau, redevable des agences de l'eau ;
• une association de solidarité internationale.

Quels sont les territoires éligibles ?

Sont éligibles les projets situés dans les zones d'intervention localisées dans les territoires bénéficiant d'une coopération institutionnelle d'une ou de plusieurs agences de l'eau : Bénin, Cambodge, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Laos, Liban, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Sénégal, Togo et Vietnam.

Un ordre de priorité est défini, sur la base des catégories de la liste en vigueur au dépôt de la candidature des pays éligibles à l'Aide Publique au Développement établie par le Comité d'aide au Développement de l'OCDE :

• en priorité 1 : projets localisés dans les pays rattachés à la catégorie des Pays les Moins Avancés,
• en priorité 2 : projets localisés dans les Pays à Revenu Intermédiaire, tranche inférieure,
• en priorité 3 : projets localisés au Liban ou en Moldavie.

Quels sont les projets éligibles ?

Projets de solidarité internationale qui, cumulativement :

• répondent avant tout à des impératifs de développement, visant la mise en place d'infrastructures et d'équipements durables − y compris l'assistance technique et la formation nécessaires à leur réalisation et à leur maintenance − en faveur de ;
  • en priorité : l'accès à l'eau potable et l'accès à l'assainissement,
  • la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment par le biais des solutions fondées sur la nature et par des techniques durables liées à la maîtrise de l'eau en lien avec une agriculture vivrière et à la sobriété énergétique et/ou le recours aux énergies renouvelables),
• disposent d'un relais local sur place ;
• prennent en compte la participation locale pour la formulation des besoins, l'identification des solutions et la contribution aux charges à une hauteur minimale de 5% (en dépenses et/ ou sous forme de valorisations) ;
• couvrent l'ensemble du petit cycle de l'eau en associant le volet eau potable au volet assainissement ;
• prévoient la constitution et la formation de structures locales de gestion : comité de gestion, association d'usagers de l'eau… qui permettent la constitution d’un service d’eau (recouvrement des charges d’exploitation, aide à la gestion du service) ;
• prévoient des actions de sensibilisation et d'information auprès des usagers ;
• intègrent un programme de suivi et d'évaluation.

Sont exclus du champ de cet AAP :

• les projets exclusivement sous forme d'études et/ou d'expertises ;
• les projets ne prenant pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations ;
• les projets portant sur un montant total inférieur à 60 000 € TTC.

Modalités et critères d'éligibilité dans le règlement de l'appel à projets ci-dessous.

Modalités de réponses

Les documents d'information et le dossier de candidature sont disponibles en ligne en version électronique via ce lien.

Les projets de candidature, dûment complétés et signés, sont à envoyer avant le 15 mars 2024, à l'adresse électronique : contact.international@eau-rhin-meuse.fr. 

Contact

Information : 03 87 34 46 95.

Contact auprès de l'agence de l'eau référente pour tout renseignement supplémentaire :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avenue Buffon BP 6339, 45 063 Orléans CEDEX 2

Hervé Gilliard Chef de projet relations internationales : herve.gilliard@eau-loire-bretagne.fr