FACECO – soutien aux populations du Liban | Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit…), même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché.

En effet, la loi stipule : “si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire“.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dispose d'un centre de crise et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française. Parmi la palette des outils à sa disposition, l'un d'entre eux est dédié aux collectivités : le Faceco.

Le FACECO, c'est quoi ?

Le FACECO est un fonds de concours géré par le CDCS du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales d'apporter une contribution à l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique outil étatique donnant la possibilité aux collectivités de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l'État face aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées. Dans le cadre de la mobilisation au profit des populations affectées, le MEAE vous propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de votre collectivité.

Quels avantages pour votre collectivité ?

• La garantie que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l'aide humanitaire d'urgence et travaillant en liaison étroite avec les ONG et les organisations internationales ;
• L'assurance que vos fonds contribueront à une réponse coordonnée et adaptée à la crise ;
• La priorité accordée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés, le ministère vous tiendra étroitement informés des actions menées.

Comment agir grâce au fonds de concours ? Procédure à suivre :

1 | Une délibération de la collectivité devra indiquer expressément le montant du versement ainsi que le destinataire des fonds : « FACECO – soutien aux populations du Liban ».

2 | Transmettre au comptable public de rattachement (DGFiP) un mandat de paiement appuyé de la délibération (PJ) et avec pour références du paiement : le RIB de la DSFIPE et le libellé si possible réduit à « Liban RC-1-2-00263 Nom Collectivité ».

3 | Le comptable public vise le mandat de paiement et adresse le virement aux coordonnées indiquées par le donateur.

4 | Le donateur adresse la délibération par courriel à l'adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances. gouv.fr en mettant le même motif (FACECO – soutien aux populations du Liban) en objet du message, ainsi qu'un courriel au CDCS fdc209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.

5 | à réception des fonds et de la délibération (il faut les deux), le service recettes de la DSFIPE abonde le fonds de concours.