Déclaration de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales françaises | 2026

  • Date de lancement : 16 avril 2026 | Date de clôture : 31 mai 2026 En cours
  • Financeur(s) : non précisé

La campagne de déclaration de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales françaises portant sur les montants 2025 est désormais ouverte sur le site de Démarche numérique jusqu'au 31 mai 2026.

Conformément à l'article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2025 des versements en faveur des pays éligibles à l'APD. La déclaration constitue une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV).

La déclaration de ces données permet de valoriser, dans les instances internationales, l'effort accompli par les collectivités et la société civile en matière de solidarité internationale, notamment auprès de l'OCDE et dans le rapport annuel de la DCTCIV.

La télédéclaration concerne les opérations suivantes réalisées par les collectivités territoriales françaises :

  • Les opérations bilatérales : les versements effectués dans le cadre de projets menés dans des pays inscrit sur la liste APD,
  • Les opérations multilatérales : les contributions versées au bénéfice d’organismes internationaux multilatéraux.
  • Uniquement les montants versés pendant l’année calendaire 2025

Les modalités de déclaration et le guide pratique sont disponibles sur ce lien.

Centraider

CENTRAIDER est un réseau régional multi-acteurs, au service de toutes les structures engagées dans des projets de coopération décentralisée et/ou de solidarité internationale (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, hôpitaux, universités, etc.). CENTRAIDER s'est fixé pour objectif l'amélioration des pratiques des acteurs de la coopération et la solidarité internationale.

Informations pratiques

Siège social

Pôle Chartrain • 140, Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme
Tél : 02 54 80 23 09

Bureaux

Le 360 • 78 rue des Halles, 37000 Tours
Tél : 06 42 59 76 32

CIJ • 48 rue du Bourdon Blanc, 45000 Orléans
Tél : 02 38 15 66 59

Espace Tivoli • 3 rue du Moulon, 18000 Bourges

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