Appels à projets 2025 – Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) | Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à travers la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV), soutient les projets de coopération décentralisée via divers appels à projets.

Ces appels visent à renforcer les partenariats entre collectivités françaises et étrangères dans des domaines variés comme la culture, l’éducation, le développement durable ou encore le sport. Le présent document détaille les conditions d’éligibilité, les priorités, les montants de cofinancement ainsi que le calendrier prévisionnel pour 2025.

La DCTCIV anime et coordonne ces appels à projets en s’appuyant sur les collectivités territoriales et leur partenaires. Elle met également à disposition des outils et guides pour faciliter la préparation des dossiers.

Calendrier prévisionnel :

• Généraliste : dépôt ouvert du 1er mars au 30 mai 2025
• Franco – marocain : dépôt ouvert du 15 avril au 15 juin 2025
• Franco – palestinien : dépôt ouvert du 01 mars au 15 juin 2025
• Franco – libanais : dépôt ouvert du 1er mars au 3 juin 2025
• Franco – arménien : dépôt ouvert du 1er mars au 23 mai 2025
• Franco – ukrainien : dépôt ouvert du 1er mars au 16 mai 2025
• Franco – sénégalais : dépôt ouvert du 1er mars au 21 mars 2025
• Sport : dépôt ouvert du 1er mars au 6 juin 2025
• Océan : dépôt ouvert du 6 juin au 26 septembre 2025
• Patrimoine : dépôt ouvert du 1er mars au 30 mai 2025
• Clés en main : dépôt ouvert du 1er mars au 6 juin 2025

Les AAP généralistes :

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.

Les AAP thématiques :

• Sport : destiné à l'encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales ;
• Patrimoine et coopération décentralisée : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.
• Océan : lancement officiel lors du Sommet des villes et des régions côtières, qui se tiendra le samedi 7 juin 2025 (Nice) en marge de la troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC 3).

Les AAP géographiques / Dispositifs conjoints :

• Dispositif conjoint franco-sénégalais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises.
• Dispositif conjoint franco-libanais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales libanaises.
• Dispositif conjoint franco-marocain : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales marocaines.
• Dispositif conjoint franco-palestinien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales des territoires palestiniens.
• Dispositif conjoint franco-ukrainien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales ukrainiennes.
• Dispositif conjoint franco-arménien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales arméniennes.

Les collectivités territoriales peuvent consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposent les conditions d'éligibilité, sur le site France Diplomatie et devront déposer leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.

Montant du cofinancement :

• Jusqu’à 70% pour les projets avec les pays les moins avancés (PMA)
• Jusqu’à 50% pour les projets avec les pays éligibles à l’aide publique au développement (hors PMA)
• Jusqu’à 30% pour les autres projets

Les collectivités françaises doivent contribuer au moins à 10% du budget total, dont 50% maximum pour les dépenses de valorisation.

Modalités de financement :

• Versements annuels conditionnés par des comptes rendus techniques et financiers intermédiaires et finaux.
• Dernière tranche de 20% versée après réception complète des justificatifs.

Nouveautés 2025 :

• Possibilité de choisir un taux unique de 60% pour les projets multi-pays.
• Les règlements seront progressivement mis en ligne sur France Diplomatie.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du ministère ou contacter la DCTCIV.