Appel à projets “jumelages de villes” (programme CERV)

Le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) finance l'engagement citoyen, l'égalité pour tous et la mise en oeuvre des droits et des valeurs de l'UE. Ce programme regroupe l'ancien programme « Droits, égalité et citoyenneté » et le programme « L'Europe pour les citoyens ».

Objectifs

Cet appel vise à favoriser les échanges entre les citoyens de différents pays, notamment par le biais du jumelage de villes, afin de leur faire découvrir concrètement la richesse et la diversité du patrimoine commun de l’Union et de leur faire prendre conscience que celles-ci constituent le fondement d’un avenir commun. 

Activités

Le programme peut notamment soutenir les activités suivantes :

• des ateliers, 
• des séminaires, 
• des conférences, 
• des activités de formation, 
• des réunions d’experts, 
• des activités de sensibilisation, 
• des événements culturels, festivals, expositions, 
• la collecte et analyse de données (ventilées par âge et par sexe), 
• l'élaboration, échange et diffusion de bonnes pratiques entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, élaboration d’outils de communication et utilisation des réseaux sociaux. 

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les candidats doivent : 

• être des personnes morales (organismes publics ou privés) 
• être établies dans l’un des pays éligibles, à savoir : les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)) 

Les pays tiers : pays associés au programme CERV ou pays avec lesquels des négociations sont en cours en vue d’un accord d’association et pour lesquels l’accord entrera en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants). 

Autres conditions d’éligibilité :

• Le demandeur principal et son ou ses partenaires associés doivent être un organisme public ou une organisation à but non lucratif dotée de la personnalité juridique et officiellement établie dans l’un des pays éligibles. 
• Il doit s’agir de villes/communes et/ou d’autres niveaux d’autorités locales, de leurs comités de jumelage ou d’autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales. 
• Le projet doit être transnational et impliquer des municipalités d'au moins deux pays éligibles, dont au moins un est un État membre de l'UE. 
• Les activités doivent se dérouler dans l'un des pays éligibles participant au projet.
• Les événements doivent impliquer au moins 50 participants directs, dont au moins 25 sont des « participants internationaux invités ».

Durée du projet

Les projets doivent normalement s’étendre sur une période comprise entre 6 et 12 mois. 

Montant de la subvention

Les budgets des projets devraient se situer entre 8 455 et 50 745 euros par projet. La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. 

Procédure et calendrier

Le dépôt du dossier doit être réalisé avant le 23 septembre 2026 à 17h (heure de Bruxelles). La demande se fait via la plateforme européenne de dépôt en ligne.