De l’histoire et de l’avenir de l’ESS

Photo : Timothée Duverger

On date la naissance de l’ESS aux années 1980 mais le terme regroupe des réalités beaucoup plus anciennes …
Oui. L’ESS a été inventée puis réinventée.

Le terme d’économie sociale apparaît à la fin du XVIIIe siècle. Dès le XIXe siècle, il recouvre des pratiques variées qui incluent des coopératives dans leur infinie diversité, des SCOP, des coopératives agricoles, de consommation ou bancaires, mais aussi des mutuelles, notamment celles de santé au sein desquelles se sont créés les premiers syndicats. Les fondations sont ensuite apparues notamment dans les pays anglophones, ainsi que les associations, reconnues par la Loi 1901. Celles-ci se sont fortement développées et certaines ont pris une teinte particulière en devenant des associations de gestionnaire générant des activités, notamment dans l’action sociale et l’éducation populaire après-guerre.

Ces différents acteurs qui se sont progressivement décantés au XIXe siècle en même temps qu’avançait la République, se sont institutionnalisés au cours du XXe en même temps que les politiques publiques. L’ESS s’est donc inventée avec la République mais s’est consolidée avec l’invention de l’Etat social. C’est comme ça que tout le secteur de l’action sociale, qui pèse pour 40% des activités de l’ESS, s’est développé, en appui à ces politiques sociales ; idem pour les mutuelles ou encore les coopératives bancaires qui sont venues faciliter l’accès de tous aux crédits.

Pourtant, tous ces acteurs ont été structurés et développés en silos. Toute la nouveauté des années 1970-80 a été le regroupement de certains d’entre eux pour porter des plaidoyers communs, notamment face à l’Etat et au marché. Les mutuelles et les coopératives ont été les premières à le faire, puis s’y sont jointes les associations. Ce triptyque s’est auto-étiqueté économie sociale à partir de 1980 et les premières politiques publiques datent de 1981 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, sous l’impulsion de Michel Rocard alors Ministre du Plan, qui intègre l’économie sociale dans son périmètre et y voit un terrain d’expérimentation pour l’autogestion économique. Cette dynamique s’est ensuite territorialisée en lien avec les politiques de développement local.

Le terme d’économie solidaire apparaît lui aussi dans les années 1980 en Amérique latine et en Europe, concomitamment et sans lien. En Amérique latine, il faisait référence à des dynamiques collectives portant des activités principalement informelles destinées à répondre aux besoins des populations locales. C’était un peu similaire en Europe mais dans une dynamique d’économie formelle, qui relevait à la fois de l’insertion et d’une réponse à de nouveaux besoins liés à l’emploi des femmes comme la garde d’enfants ou le vieillissement de la population. Tout cela s’est appelé économie solidaire et s’est peu à peu étendu à d’autres enjeux : des régies de quartiers au commerce équitable en passant par les monnaies locales …

Le terme d’économie sociale et solidaire a fini par être défendu et porté par des auteurs comme Jean-Louis Laville. Vers la fin des années 1990, les deux réseaux distincts, celui de l’économie et celui du social se sont réunis. Pour ne pas choisir l’un des deux termes, les deux ont été accolés et l’ensemble a été théorisé en disant que l’économie sociale, c’était l’art du comment, et l’économie solidaire celui du pourquoi. Le mariage ayant été avant tout de raison, il n’a pas été si simple et l’ESS en tant que telle a mis du temps à se structurer pour être finalement reconnue par une loi en 2014, en France. En Espagne, on parle toujours d’économie sociale, au Québec également. La France a néanmoins fourni les bases de la définition utilisée par l’Europe dans son plan d’action de 2021 et par l’ONU dans sa résolution de 2023. Celle-ci reprend la définition française et le triptyque coopératives-associations-mutuelles. Des allers-retours internationaux ont mené à ajouter les fondations et les entreprises sociales, avec parfois des tensions et toujours des débats, mais le champ est posé.

Pourtant de nombreuses associations, dont celles de solidarité internationale, ne se sentent pas faire partie de l’ESS, pourquoi ?

Pour trois raisons : 1) Le champ a été construit de manière institutionnelle, par le haut, d’où un décalage dans l’appropriation par les acteurs. 2) Les identités collectives se construisent d’abord par l’activité, donc la diversité des activités qui font partie de l’ESS rendent le sentiment d’appartenance plus difficile. On se reconnait d’abord comme acteur de l’aide sociale, de la solidarité internationale etc., puis comme association et enfin, peut-être, comme appartenant à l’ESS. 3) Les associations, confondant économie et marché, ont pendant longtemps refusé de se considérer comme des acteurs économiques et comme des employeurs. Tout cela est en train d’évoluer. L’UDES regroupe les employeurs de cette économie depuis 2013. Il y a ESS France et tout un écosystème. Et puis les difficultés financières des associations leur font revoir leur modèle économique.

Ce retournement de tendance du financement des associations n’est pas nouveau. Il remonte aux années 2000 avec une baisse relative des subventions dans les ressources associatives, remplacée par des phénomènes marchands tels que des cotisations, ventes et marchés publics. Les associations s’inscrivant davantage dans une économie de marché, elles sont amenées à questionner leur rapport à l’économie. Les ruptures brutales actuelles accélèrent les réflexions sur la possibilité de bâtir de nouveaux modèles économiques qui soient moins subventionnés, parce que ça s’impose, tout en gardant les valeurs et le sens de ce qui est fait. L’économie sociale et solidaire devient alors une voie de recours, à la fois pour concevoir son propre modèle économique et comme axe stratégique de développement permettant de nouveaux partenariats.

Peut-on dire qu’on observe une consolidation à la fois interne et externe du secteur à travers une meilleure reconnaissance ?

Il y a deux choses différentes. La légitimation de l’ESS est un processus inachevé mais qui a avancé, avec deux niveaux, interne et externe, intimement liés. Les pouvoirs publics reconnaissent mieux le champ et ses propres acteurs aussi. Lorsque le gouvernement a proposé de revoir la loi sur l’ESS, personne n’a voulu toucher à l’article 1 qui en définit le périmètre et les grands principes. Malgré les tensions qui peuvent exister, cet article représente un compromis auquel tous adhèrent aujourd’hui.

Est-ce que l’ESS s’est pour autant consolidée et développée ? Sur un plan numérique et économique, non puisqu’il n’y a pas de politiques publiques cohérentes pour la soutenir. La Cour des Comptes a rendu un rapport à ce sujet. Le Conseil Supérieur de l’ESS le confirme. Les exceptions sont les SCOP et les SCIC qui se développent beaucoup, ainsi que les fondations et les fonds de dotation, donc seuls quelques statuts se sont consolidés. Ils traduisent les mutations de nos économies. Dans les SCOP et les SCIC, ce sont surtout ces dernières qui augmentent. Elles participent des recompositions au niveau des territoires car elles impliquent souvent des collectivités locales, l’idée d’associer plusieurs parties prenantes, mais aussi d’avoir accès à des ressources marchandes tout en impliquant les citoyens. De la même façon, les fondations et fonds de dotation sont très encouragés par les incitations fiscales de l’Etat.

Observe-t-on plus de liens entre les différents acteurs de l’ESS ou continuent-ils à fonctionner en silos ?

Il y a toujours des silos car les politiques publiques sont construites pour chaque type d’acteur. En même temps, la question des modèles économiques et de nouveaux enjeux comme l’environnement obligent à décloisonner. La montée de la notion de territoire en est à la fois le symptôme et l’une des solutions puisque le but d’un territoire est de décloisonner. Beaucoup de projets se montent aujourd’hui dans cet esprit. Il peut y avoir des phénomènes de concurrence entre acteurs de l’ESS, mais il y a aussi beaucoup de coopérations et de liens. Par exemple, le plus gros groupe mutualiste VYV a créé VYV 3, une composante ouverte aux associations, coopératives etc. qui interviennent dans le médico-social.
Le rapprochement de l’ESS et des acteurs de la solidarité internationale est un enjeu. Ça a commencé avec le commerce équitable, qui est une réussite du point de vue modèle économique, mais il y a d’autres projets à valoriser, par exemple en Afrique avec des mutuelles qui se développent sur des bases communautaires, des coopératives agricoles etc. Il y a donc des liens très étroits, la question est de savoir si les acteurs impliqués ont conscience de participer à un même mouvement collectif.

À Sciences Po-Bordeaux, vous avez créé la Chaire « Territoires de l’ESS », pourquoi lier ESS et territoires ?

On a un master « ESS et innovation sociale » en formation initiale et un autre « stratégie, territoires et projets innovants dans l’ESS » en formation continue, donc on était aux premières loges pour observer les recompositions de l’action au niveau des territoires avec des projets multi-acteurs. On a monté cette Chaire en 2020 pour appuyer ce mouvement. Nous ne sommes pas les seuls. Pour l’ONU, l’ESS sert à adapter les ODD à l’échelle locale. Autant l’ESS a été initialement construite par le haut, autant elle a depuis largement atterri sur les territoires, avec des communautés dont les CRESS sont un exemple. Tout cela correspond bien à l’objectif de l’ESS qui est, en résumé, de répondre à des besoins par l’action collective, ce qui se joue souvent par des mécanismes de proximité. Avec cette Chaire, l’idée est d’analyser comment on travaille les ancrages territoriaux de l’ESS, mais aussi les nouveaux territoires / thématiques de l’ESS demain :
responsabilité territoriale des entreprises, démocratie en entreprise, philanthropie territoriale …

Y a-t-il des territoires / zones géographiques où l’ESS se développe plus ?

En Bretagne, dans le Pays Basque … on connaît certaines zones mais on ne fait pas d’étude systématique. Néanmoins c’est assez simple. Si on prend le nombre d’emplois de l’ESS, on voit qu’elle est très présente dans les villes moyennes, dans les quartiers populaires et dans les zones rurales, soit là où le marché ne va pas et où il y a des besoins sociaux. Par contre, le fait d’être reconnue comme telle correspond à une construction sociale donc ça dépend des acteurs, des mouvements collectifs et des leviers idéologiques qui existent, ou pas, sur un territoire.

Le niveau de participation au GSEF à Bordeaux a montré combien l’ESS parle à de nombreux acteurs de la solidarité dans le monde …

J’ai présidé le Comité scientifique du GSEF à Bordeaux et je poursuis avec le prochain qui aura lieu à Maricá, au Brésil. Il est sûr qu’il existe un mouvement au niveau international depuis une vingtaine d’année. Avec près de 10 000 participants, le GSEF de Bordeaux a été un succès, qui s’explique par le niveau de mobilisation locale mais aussi par le contexte. Beaucoup y sont allés en réaction aux désordres du monde et ce qu’ils impliquent en termes de solidarité internationale, de multilatéralisme, de droits humains … C’est salutaire et utile parce qu’on voit des résistances, notamment d’acteurs des Etats-Unis. Dans des pays qui ont connu de récentes tentatives de coup d’Etat comme le Brésil ou la Corée du Sud, les acteurs de l’ESS sont restés soudés, ont continué à se fédérer et ont été remis à l’agenda des politiques publiques lorsque les démocrates sont revenus au pouvoir. Une part de déception quand-même sur ce GSEF : le manque d’implication de l’Etat français. On a observé un fort sous-investissement politique alors que l’ESS est un beau levier vis-à-vis des enjeux actuels et peut aussi constituer un levier de soft power à plus long terme.

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