Appel à projets généraliste biennal 2020-2021 et appel à propositions de projets « clés en mains » en faveur de la coopération décentralisée

Financeur(s) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
Date de lancement : 4 décembre 2019 | Date de clôture : 15 juin 2020

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), annonce l'ouverture de l'appel à projets biennal 2020-2021 en faveur de la coopération décentralisée. Le règlement de l'appel à projets a été mis en ligne le 4 décembre et les collectivités territoriales françaises sont invitées à déposer leur projet d'ici au 16 mars 2020 à l'adresse suivante : www.cncd.fr. En raison des élections municipales de mars 2020, une seconde période de dépôt des projets sera ouverte, pour les seules communes et intercommunalités, du 20 avril au 15 juin 2020. Outre cette adaptation du calendrier, le règlement de cette année comporte des nouveautés :

  • Le calcul des taux de cofinancement est simplifié et rehaussé pour inciter davantage de collectivités à entreprendre des projets de coopération internationale ; ainsi, les cofinancements pourront aller jusqu'à 70 % pour les 19 pays prioritaires déterminés par le CICID, 50 % pour les autres pays éligibles à l'APD et 30 % pour les autres pays.
  • Le taux maximum de prise en compte des valorisations passera de 30 % à 50 %.

En outre, la DAECT propose de manière inédite un appel à propositions pour les années 2020 et 2021, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations. Les associations et groupements d'intérêt public souhaitant candidater sont invités à transmettre leur dossier par voie postale avant le 15 février 2020.

Ces appels à projets financeront des projets de coopération décentralisée soutenus par des collectivités territoriales françaises en partenariat avec des collectivités étrangères. Ils visent également la mise en œuvre sur les territoires de l'Agenda 2030 pour le développement durable et de l'Accord de Paris pour le climat. S'agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l'APD, les programmes présentés s'inscriront dans l'une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, indiquées dans le règlement. Des projets s'inscrivant dans le cadre de priorités du calendrier de la coopération décentralisée (par exemple, mise en œuvre de la « feuille de route Sahel », année franco-chinoise du tourisme culturel 2021, année franco-russe de la coopération régionale…) sont encouragés.

Un tableau d'évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) devra être obligatoirement renseigné pour ces appels à projets.

Pour consulter les règlements :
Appel à projets biennal 2020-2021 ;
Appel à propositions : programmes de coopération décentralisée « clés en main ».

Contact

Secrétariat de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

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