Actions internationales portées par les collectivités territoriales et coopération institutionnelle

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide technique et financière :

• aux collectivités pour des actions internationales de solidarité pour favoriser l’accès de tous à l'eau potable et à l'assainissement,
• aux opérateurs porteurs de projets de coopération institutionnelle (mise en place de plan de gestion des eaux par bassin versant, d’outils de financement, de système d’information des données sur l’eau, diffusion des connaissances).

Toutes les informations sur l'aide de l’agence Loire Bretagne ici.

Financement

Subvention de 70% maximum des dépenses éligibles.

Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 € et le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 8 000 € à compter de 2022, aucune aide en dessous de 3 000€.

Critères d’éligibilité

• Projets d'accès à l'eau potable, à l'assainissement et de gestion intégrée des ressources en eau (Gire).
• Avoir établi un avant-projet et disposer d’éléments fiables de définition technique et d'estimation financière.
• La demande d’aide doit être déposée avant engagement de l’opération. Aucune aide ne peut être attribuée si le démarrage intervient avant autorisation de l’agence de l’eau.

Les collectivités s'engagent à associer l’agence de l’eau à ses actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Zones d’intervention

L'agence de l'eau Loire Bretagne oriente son aide vers des zones géographiques privilégiées qui sont :

• l'Afrique subsaharienne,
• Madagascar,
• l'Afrique du Nord,
• le pourtour méditerranéen,
• l'Asie du Sud-Est et
• le pourtour Caraïbes.

Modalités de l’aide

Le versement du solde de l’aide attribuée est conditionné à la présentation d’un rapport technique et financier de réalisation du programme (niveau de réalisation des objectifs, description des actions réalisées, nombre de personnes bénéficiaires, date et localisation définitive des réalisations, moyens mis en œuvre pour pérenniser le projet, photo des réalisations, bilan financier…).

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Modalités de réponses

Les demandes se font en ligne avant le 15 février : 

• Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière internationale à l’agence de l’eau : cliquer ici.
• Formulaire de demande d'aide pour des projets de coopération internationale : cliquer ici.
• Joindre les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces proposés. 

Contact

Pour les collectivités territoriales basées sur le bassin Loire Bretagne en région Centre-Val de Loire (agence d'Orléans) : 

Rémy Marquès : Remy.MARQUES@eau-loire-bretagne.fr – Tél 02.38.51.74.01 

Toutes les informations sur le site de l'agence en cliquant ici.