Centraider Coopération et solidarité internationale en région Centre

Lettre d'information

Lettre coopération décentralisée - décembre 2012

17/12/2012

 

Actualités  en région Centre

Ville de Vendôme

La ville de Vendôme a accueilli pendant la Semaine de la Solidarité Internationale trois salariés de la ville de Mopti au Mali.  Le Directeur général des services de Mopti, Joachim Traoré, la chef des Services Techniques, Magan Traoré et l’agent comptable Souaïbou Diallo ont bénéficié de formations techniques. De nombreuses visites de terrain ont permis aux partenaires maliens de découvrir la politique de gestion des déchets de la commune par le biais du syndicat intercommunal ValDem ainsi que le domaine de l’assainissement. Bien des échanges ont également eu lieu avec les services informatiques et ceux de la finance.  Ce déplacement s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé en 2011 qui unit la ville de Mopti à trois communes françaises : Mortagne-au-Perche (Orne), Maurepas (Yvelines) et Vendôme (Loir-et-Cher).

Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et les Conseils régionaux respectifs des trois villes françaises, un projet d’assainissement du quartier de Toguel à Mopti est en cours de réalisation. Un chantier de 338.000 € qui durera huit mois. « C'est un quartier où les maisons sont en terre, avec beaucoup de pentes où les animaux de trait vivent à proximité. Il devient très difficilement accessible en période de pluie », résument les chefs de services mopticiens. Les rues et ruelles adjacentes de ce quartier vont donc être pavées afin de faciliter l'écoulement des eaux. Au-delà du projet technique, l’objectif de ce projet est de renforcer les capacités institutionnelles et techniques de la ville de Mopti. La crise  politique que traverse le Mali à l’heure actuelle empêche toute réciprocité dans les échanges. L’accueil de partenaires en France est de fait indispensable à la poursuite de toute politique de coopération et de solidarité internationale.

Pour suivre la délégation de Mopti en images, cliquer ici

 

Ville de Blois

Cinq thématiques sont au cœur de l’accord de coopération entre la ville de Blois et la ville d’Azrou au Maroc : culture, jeunesse/échanges scolaires, sport, tourisme et gouvernance locale.

Ce jeune partenariat, né en 2011, a mis sur pied en novembre dernier, un outil innovant et participatif : la « formation action franco-marocaine ».

Pendant une semaine, en présence de bon nombre d’intervenants extérieurs, 10 porteurs de projet marocains et 10 français ont échangé sur des orientations et des pistes d’actions souhaitables pour cette coopération.

Parallèlement, une délégation d’élus s’est réunie afin de tirer le bilan de cette première année de travail. L’idée de ce séminaire était de proposer un cadre propice à la rencontre entre porteurs de projets, à la compréhension du contexte de la coopération décentralisée et de tracer  des perspectives pour 2013. Ainsi, divers projets sont désormais à l’étude : expérimenter un conseil des jeunes à Azrou, mettre en place des échanges sportifs (VTT, athlétisme, escalade…), développer les liens entre établissements scolaires (comme c’est déjà le cas entre le collège Bégon et le collège Atlas ou entre le lycée Dessaignes et le lycée Tarick par exemple), échanger les compétences entre des associations de cinéma, structurer une filière de production de laine de mouton,…  

Dans le domaine du tourisme, se construit dès à présent un projet de création d'un réseau local d’ambassadeurs du tourisme de la destination Azrou. Une étudiante en BTS du Lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme de Blois est  actuellement en stage au Maroc  en vue de conduire la préparation de ce projet.

Centraider a participé à cette formation action pilotée par la Ville de Blois. Cet outil d’animation au service du partenariat est l’une des premières du genre en région Centre.

 

Actualité juridique de la coopération décentralisée en France

Tout comme nous l'avions fait en 2009 suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris opposant le Conseil régional d'Ile-de-France à Marine Le Pen, Centraider vous propose de revenir sur un récent contentieux juridique relatif à la solidarité internationale.

De quoi s'agit-il ?

En juin 2012, c 'est cette fois-ci la cour d’appel de Lyon dans le procès opposant la Mairie de Valence à Mme Anne-Valérie B, M. Nicolas A et au préfet de la Drôme qui remet en cause la délibération municipale en date du 5 juillet 2010 attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association France Palestine Solidarité.

Les motifs de l'annulation de ce financement se justifient comme suit : « Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; qu’il ressort des pièces du dossier que “ l’objectif général “ de ces manifestations, figurant sur le programme d’organisation, était de “ contribuer à l’instauration d’une paix durable et juste au Moyen-Orient “ qui, selon la charte de l’association, “ implique la fin de l’occupation de tous les territoires envahis en 1967 et le démantèlement de toutes les colonies, la création d’un Etat palestinien indépendant, souverain et viable avec Jérusalem-est pour capitale, la reconnaissance du droit au retour des réfugiés conformément à la résolution 194 votée par l’assemblée générale de l’ONU “ ; que même si la commune justifie son intervention par le caractère culturel de cette manifestation s’appuyant sur la projection de films documentaires, des conférences et lectures, par son organisation en partenariat avec des acteurs locaux associatifs, et par les circonstances que l’association aurait bénéficié de subventions d’autres collectivités territoriales et qu’elle aurait soutenu sur son territoire “ des actions culturelles similaires en lien avec le contexte euro-méditerranéen “, le financement de frais d’organisation de la manifestation litigieuse ne présente pas d’intérêt communal ».

Cet arrêt est à considérer très au sérieux par les collectivités locales, que ces dernières mènent ou non des actions à l'international. Cette jurisprudence rapelle les obligations juridiques des collectivités dans la gestion des actions à l'international et ce par deux aspects :

1/ Dans le cas d'accord cadre de coopération entre collectivités locales, : " l’intérêt local à agir  » défini par la loi Thiollière (2007) doit être manifeste (à l’exception des cas d’urgence) ce qui implique de valoriser les projets de solidarité internationale sur le territoire communal auprès des habitants;
2/ Sans ces accords, les subventions accordées par la commune aux associations doivent relever de l'intérêt général local (et non s'adresser à un groupe restreint).
Au regard de l'absence de définition claire de ces eléments et de critères budgétaires de plus en plus serrés, on peut s'attendre à voir se multiplier les contentieux juridiques.
(Analyse plus approfondie sur le site de l'Agence Coop Dec Conseil)

Evènements hors région

3es Assises de la Coopération décentralisée : Bruxelles, 9 & 10 Avril 2013

Les Assises de la Coopération Décentralisée pour le développement se tiendront pour la troisième fois à Bruxelles en avril prochain. Elles réuniront les représentants des autorités régionales et locales de l'Union Européenne et des pays en développement en vue de de renforcer l'efficacité de l'aide au développement et le dialogue entre les différents acteurs.

Pour en savoir plus, cliquer ici

 

Financements

Appel à projets annuel "coopération décentralisée " pour 2013 du ministère des Affaires étrangères

Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 28 février 2013.

Appel à projet triennal  « coopération décentralisée » pour 2013-2015

L’AAP triennal 2013-2015 est reporté à début février 2013.

 

A noter : La ligne budgétaire accordée par le ministère des Affaires étrangères aux actions de coopération décentralisée (actions portées par les collectivités locales) est en baisse de 7 points par rapport à 2012. L’aide financière accordée aux associations de solidarité internationale est en revanche en hausse de 20 points (source : Agence Coop Dec Conseil).

Documentation

Rapport du Sénat - la solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives

Rapport d'information publié le 13 novembre 2012, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, par Jean-Claude Peyronnet, sénateur.

Pour télécharger le rapport, cliquez ici

 

Lettre d’information publiée par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales  (DAECT)

Vous pouvez télécharger la lettre en pièce jointe

 

Morgane Olivier, chargée de mission

morgane.olivier@centraider.org / 02 54 80 23 09

 

Pièces jointes :

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