Généralités sur le financements des actions de coopération décentralisée

Les collectivités françaises coopèrent aujourd’hui dans 115 pays. Ce dispositif concerne toutes les régions, la grande majorité des départements, des intercommunalités et des communes, grandes et moyennes. On compte à ce jour près de 6 000 liens entre collectivités françaises et collectivités étrangères. Les sources de financements pour la coopération décentralisée :

Budget des collectivités

En plus du budget général de la collectivité, un budget annexe peut être élaboré pour mettre en place votre projet de coopération. Les collectivités territoriales sont elles-mêmes une première source de financement.

Certaines lois ont été votées permettant la mobilisation de fonds :
La loi Thiollière de 2007

Elle conforte et élargit la loi de 1992, fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités territoriales et permet une grande liberté d’initiative, y compris dans les cas d’urgence.

En savoir plus
La loi Oudin-Santini de 2005

Elle permet aux collectivités territoriales de mobiliser des fonds pour les projets « eaux et assainissement ». En savoir plus.

Plus d’informations sur ces lois sur le site de Cités Unies France : www.cites-unies-france.org

Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

Appels à projets : le MAEE procède par appels à projet, concernant les pays relevant de l’aide publique au développement selon les critères de l’OCDE et concernant les pays européens et les pays candidats à l’adhésion.

Pour consulter tous les appels à projets du MAEE, suivre : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/

Fonds dédiés de la DAECT

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent présenter des projets dans le cadre de certains « fonds dédiés », gérés par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Toutes les informations sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

L’Agence Française de Développement (AFD)

Les subventions sont prioritairement destinées aux projets relevant des pays les moins avancés de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), ensemble de pays africains qui bénéficient d’un effort appuyé de la part du dispositif français de coopération.
Elles concernent non seulement les secteurs sociaux (santé, éducation), mais aussi les projets d’infrastructures ou de développement rural et urbain.
L’évaluation des projets financés par des subventions est conduite avec la même rigueur et selon les mêmes normes de qualité et d’exigences d’efficacité (mesure d’impact) que celle des opérations financées par des prêts.
Toutes les informations sur : www.afd.fr

L’Union Européenne

Il existe 3 grands cadres dans lesquels les collectivités territoriales peuvent s’inscrire :

Les programmes bilatéraux 

Il en existe environ une cinquantaine et dans ce cadre, il y a parfois des appels à propositions lancés pour l’appui à la décentralisation, l’amélioration des services de base… dans lesquels les collectivités territoriales européennes peuvent être partenaires.)

Les programmes régionaux

Par exemple : programmes URBAL III, ASIA, CUIDAD…)

Les programmes thématiques

Notamment le nouveau programme « Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans la Coopération au Développement » (ANE & AL), qui vise principalement à soutenir les projets de développement proposés ou conduits par les organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays partenaires.

Appels à projets pour les collectivités
Consulter les appels à projet sur le site de EuropAid.