Fiche n°8 : Financements - Les principaux financeurs d'actions de solidarité internationale pour les collectivités et les associations

SOMMAIRE

Financements collectivités

Financements associations

Typologie des financements

Vous êtes une collectivité

En tant que collectivité, plusieurs possibilités de financements s’offrent à vous dans le cadre de la coopération décentralisée et des comités jumelages :

Au niveau local et régional

>> Les conseils généraux

Les Conseils généraux octroient des subventions aux collectivités de leur territoire investies à l’international :

• Conseil général du Cher : Place Marcel Plaisant, 18000 Bourges - Service des relations internationales : Laurence Fedorko - 02 48 27 80 00 / laurence.fedorkomasia@cg18.fr
• Conseil général de l’Indre : Place de la Victoire et des Alliés, B.P.639 - 36020 Châteauroux cedex / 02 54 27 34 36 / contact@indre.fr
• Conseil général d’Indre-et-Loire : Place de la Préfecture, 37000 Tours - Service des relations internationales : Elodie Bertheau Vallée - 02 47 31 47 30 / eberthault@cg37.fr
• Conseil général d’Eure-et-Loir : 1, place Châtelet, 28026 Chartres CEDEX  - 02 37 20 10 10 / public@cg28.fr
• Conseil général du Loir-et-Cher : place de la République, 41020 Blois CEDEX - 02 54 58 44 82   / angelique.loquineau@cg41.fr / florence.haack@cg41.fr
• Conseil général du Loiret : 15, rue Eugène Vignat, B.P. 2019, 45010 Orléans CEDEX 1 - 02 38 25 41 76 / contact@cg45.fr

>> Le Conseil régional du Centre

Le Conseil régional du Centre a deux dispositifs de soutien pour les collectivités locales : un pour les zones prioritaires de coopération (ZPC) et un autre pour les projets hors zones de coopération prioritaires.

Retrouvez le règlement financier des ZPC sur : www.regioncentre.fr

• Pour les projets hors zones prioritaires de coopération, le montant maximal octroyé par la Région est de 7 600 €. Ce dispositif peut financer votre projet à hauteur de 50% du total hors valorisations. Les valorisations humaines en France ne sont pas prises en compte (temps de travail bénévole…).
  Retrouvez le règlement financier sur le site de la Région : www.regioncentre.fr
• La Région Centre a signé des accords de coopération avec certaines zones géographiques. On les appelle « zones prioritaires de coopération » (ZPC). En Afrique : la Région de Mopti (Mali), la Région du Gorgol (Mauritanie) et la Région de Meknès-Tafilet (Maroc). En Asie : la Région de Luang Prabang (Laos) et l’Etat du Tamil Nadu (Inde). En Europe : la Région de Pardubice (République Tchèque), la Voïvodie de Malopolska (Pologne) et le Land de Saxe Anhalt (Allemagne). Le montant maximal octroyé par la Région est de 10 000€ à hauteur maximale de 50% du budget total.

Au niveau national

>> Le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) fonctionne par des appels à projets thématiques et par zones géographiques pour financer les collectivités territoriales qui mènent une politique de coopération décentralisée. Pour solliciter des fonds du Ministère, le coût de votre projet doit être au minimum de 100 000€. Les critères d’éligibilité sont décrits en fonction de chaque appel à projet ; des orientations bien spécifiques sont données. La liste des pays éligibles est détaillée pour chaque appel à projet. Les projets mutualisés (plusieurs acteurs pour le même projet) sont financés à hauteur de 35% contre 25% pour les projets individuels.
Plus d’infos sur : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique Coopération décentralisée

>> L’Agence Française de Développement (AFD)

L’Agence propose à la fois des prêts aux pays en développement et des subventions aux acteurs de la solidarité internationale. Dans le cadre de la politique de déconcentration de l’Etat, de plus en plus de dispositifs financés à l’origine par le MAEE sont délégués à l’AFD. L’AFD tend donc à devenir l’opérateur de l’Etat en matière de coopération. Les subventions sont prioritairement destinées aux projets relevant des pays les moins avancés de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), ensemble de pays africains qui bénéficient d’un effort appuyé de la part du dispositif français de coopération.
Retrouvez la carte de la ZSP sur www.diplomatie-gouv.fr

Les projets doivent relever des secteurs sociaux (santé, éducation) tels que la promotion de l’éducation au Mali. Ils peuvent aussi concerner des infrastructures ou encore le développement rural et urbain comme le  renforcement de la gouvernance de la filière coton, l’amélioration de la productivité et de la durabilité des exploitations au Mali.

Des projets sont présentés sur le site de l’AFD : www.afd.fr  

Un guide méthodologique à destination des collectivités a été édité par l’AFD. Il est disponible sur le site Internet.

L’Union Européenne

Il s’agit d’une institution forte dans le monde d’aujourd’hui. Par sa politique de coopération et de développement, l’Union Européenne souhaite renforcer l’autonomie d’autres pays. L'Union s'appuie avant tout sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) afin de définir ses orientations stratégiques.
Pour demander des fonds à l’Union Européenne, votre projet doit être bien structuré et supérieur ou égal à 100 000 €. Il s’agit d’un bailleur extrêmement rigoureux en matière de suivi budgétaire et de compte rendu financier.

• EUROPAID La nouvelle direction générale (DG) du développement et de la coopération (EuropeAid) est chargée d'élaborer les politiques européennes en matière de développement et de fournir l'aide de l'UE dans le monde par l'intermédiaire de projets et de programmes. Elle réunit deux anciennes directions générales: la DG Développement et la DG EuropeAid. Elle va donc faciliter la communication en assumant le rôle d'interlocuteur unique des acteurs du développement, dans l'UE et le reste du monde. Cette direction générale propose des appels à projets. Pour que votre recherche soit simplifiée, il faut spécifier dans vos recherches le ou les pays d’intervention ainsi que le domaine d’activité.
  Retrouvez plus d’informations sur : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
• Le programme ANE-AL (Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales) peut également permettre à des collectivités locales de solliciter des financements dans le cadre de la coopération décentralisée. Les subventions sont sélectionnées par le biais d'Appels à Propositions.
Retrouvez plus d’informations sur : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&userlanguage=fr

Les Fonds de l’Alliance des Villes ouverts aux collectivités territoriales
Ce fonds est à l’initiative de la Banque Mondiale et d’UN-Habitat qui appuie la réhabilitation des quartiers pauvres et les dynamiques urbaines participatives. Les fonds sont accordés à des ONG locales et internationales, à des autorités locales, à des entreprises privées et à des organisations de proximité qui représentent les habitants des bidonvilles, à condition notamment que la demande ait été parrainée par un, voire plusieurs membres de l’Alliance.
Retrouvez plus d’informations sur : http://www.cites-unies-france.org/

Vous êtes une association

Les ressources des ONG françaises proviennent à 64% de fonds privés et à 36% de fonds publics.
Les dépenses des ONG françaises sont affectées à 70% à des activités dans les pays en développement et sont effectuées pour 30% au travers d’activités en France.
(Source : Enquête Argent et Associations de solidarité internationale réalisée par la commission coopération développement : à télécharger sur le site de Coordination SUD)

Vous venez de définir votre stratégie de financement, vous avez évalué les besoins financiers pour la mise en œuvre du projet ? C’est donc le moment pour vous lancer dans la prise de contact avec les bailleurs potentiels et commencer le travail de demande de subventions.

FONDS PROPRES D'ORIGINE PRIVEE
Il est préférable, afin d’accéder à des subventions publiques, de démontrer votre investissement dans le projet. Ainsi, les fonds propres sont révélateurs de votre engagement et de votre motivation. Ils participent aussi à l’autonomie financière de votre projet pour ne pas dépendre de bailleurs en particulier.

• Contributions caritatives
• Les cotisations et dons « de proximité » 
• Le parrainage
• Création d’évènements et vente de produits

SUBVENTIONS EXTERIEURES - Financements publics

>> A l’échelle locale et régionale
Collectivités territoriales ou regroupements - Subventions aux associations
Le Conseil régional, les Conseils généraux, les municipalités ou regroupements de communes octroient des subventions aux associations de solidarité internationale. Dans le cadre de vos recherches de financement, n’hésitez donc pas à contacter votre collectivité de résidence, Conseil général ou Conseil régional.
Cf. p. 1 et 2 ci-dessus dans la partie collectivités.

>> A l’échelle nationale et internationale
 

Union Européenne – Non adapté aux microprojets
Cf. p 2 ci-dessus dans la partie collectivité.

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE)
Ambassade  de France dans votre pays partenaire (FSD : Fonds de Solidarité et de Développement/FSP : Fonds de soutien prioritaire). Consulter les sites Internet des ambassades de France dans les pays concernés.

Programme JSI (Jeunesse Solidarité Internationale) et VVV-SI (Ville-Vie-Vacances Solidarité Internationale) : Deux dispositifs financiers destinés aux groupes de jeunes développant des projets de SI en zone de solidarité prioritaire (ZSP).
Plus d’informations sur : www.france.diplomatie.fr

Autres Ministères soutenant les projets de solidarité internationale

• Le ministère de l’Agriculture : http://agriculture.gouv.fr/
• Le ministère de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/ (DARIC, Envie d’Agir : http://www.enviedagir.fr/)
• Délégation intergouvernementale pour la Francophonie (appel à propositions et réceptions de projets spontanés) : www.agence.francophonie.org
• Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire [MIIINDS]  via le dispositif du PRA-OSIM – Programme d’appui aux Organisations de solidarité internationale issues des migrations. Ce fonds est attribué par le FORIM (Fédération des organisations issues des migrations). Il s’agit d’une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d’Organisations de Solidarité Internationale issues des migrations [OSIM]. Contact : FORIM - Secrétariat Technique PRA -OSIM : praosim@forim.net / 01 46 07 61 80

Agence Française de Développement (AFD)
Dans le cadre du transfert des activités de la Mission d’Appui à l’Action Internationale des ONG (MAAIONG) du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes,  l’AFD s’est vue déléguer à partir de 2009 une nouvelle mission : le financement des ONG, géré jusque là par la MAAIONG. Ce transfert concerne le financement des initiatives d’interventions locales (hors humanitaire et volontariat), des projets d’éducation au développement ainsi que du renforcement institutionnel.

Cet instrument vise  à répondre à la demande locale pour des opérations de petite taille mais pouvant avoir un fort impact (complémentarité avec d’autres projets, caractère mobilisateur et innovant).La réponse de l’AFD est rapide, grâce à un circuit d’instruction et de décision simplifié et reposant largement sur les agences.Les concours locaux de faible montant financent sous forme de subvention des opérations qui, généralement, sont simples et ne nécessitent pas obligatoirement la réalisation par l’AFD d’études de faisabilité ou d’impact. Ces opérations s’inscrivent dans une fourchette de 300 000 à 750 000 euros. Ce dispositif ne peut pas venir compléter le financement d’un projet existant dans la mesure où il comporte un volet « investissements » majoritaire. Plus d’informations sur www.afd.fr

• Facilité d'Innovation Sectorielle - ONG (FISONG)
  Souhaitant mieux prendre en compte les spécificités opérationnelles des organisations non gouvernementales et faire davantage appel à leur capacité d’innovation, l’AFD a créé en 2007 une Facilité d’innovation sectorielle dédiée au financement d’opérations novatrices portées par des ONG.
• Les concours locaux de faible montant
  L’AFD a mis en place une procédure permettant le financement de petits projets via le recours à une subvention par ses agences locales : les concours locaux de faible montant. Cet instrument permet le financement de projets portés par différents types d’acteurs : institution publique, privée, ONG, collectivité locale… 

SUBVENTIONS EXTERIEURE - Financements privés

>> Moteur de recherche de financements privés :
Consulter le site Internet qui  référence les financements privés pour les microprojets: http://www.microprojets.org/

• Appels à projets sur le site Internet de Coordination Sud : http://www.coordinationsud.org/
• Fondation de France, Fondations d’entreprises (cf. guide du mécénat: www.admical.org), Fondations de personnes, Mécénova , Planet’NGO .
   

>> Exemples de fondations qui financent des projets de solidarité internationale :
 

Projets portés par des femmes : Fondation Yves Rocher : Prix Terre de Femmes.
 

Environnement :

• Fondation Pour la Nature et l'Homme : nouvelle dotation 2011.
• Fondation Nicolas Hulot: www.fondation-nicolas-hulot.org
• Fondation Nature et Découvertes: www.natureetdecouvertes.com
• Fondation Véolia Environnement : www. Fondation.veolia.com
• Fondation Ensemble: www.fondationensemble.org

Enfance - Education :

• Fondation Orange : www.orange.com/fr_FR/mecenat
• Fondation Aviva : www.aviva.fr
• Fondation pour l’Enfance: www.fondation-enfance.org
• Talents et Partage : www.societegenerale.com

>> Entreprises : Dimension locale et/ou nationale en France et sur le terrain.
 

>> Autres dispositifs privés

• CCFD-Terre Solidaire, Terre des Hommes, Voix de l’enfant, Secours Catholique, Secours Populaire, Croix Rouge...
• La Guilde Européenne du Raid et l’agence des Micro-Projets via les Dotations des Solidarités Nord/Sud. Elles sont destinées aux associations françaises souhaitant mener un projet de solidarité internationale dont le montant du budget total est inférieur à 65 000€. Comprises entre 1 500€ et 7 500€, ces Dotations sont accordées à l’occasion de deux sessions : une au printemps, l’autre à l’automne. Plus d’infos : http://microprojets.la-guilde.org/Contact : Agence des Micro-Projets / La Guilde, 11 rue de Vaugirard 75006 PARIS /Cécile VILNET : microprojets@la-guilde.org ou 01 43 26 97 52.

>> Prix et concours
Les prix et concours sont également nombreux pour financer des projets de solidarité internationale.