Centraider Coopération et solidarité internationale en région Centre

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Note sur l'arrêt de la CAA de Paris décembre 2009

Le 1er décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Paris a statué sur un litige opposant Mme Marine le Pen au Conseil régional Ile de France... Commentaire de cet arrêt.

Mis à jour le 20 septembre 2011
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