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Les aspects juridiques de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

Les aspects juridiques de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Un guide publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

La brochure est consultable ci-contre.

Mis à jour le 3 décembre 2018
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