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Consultation des collectivités territoriales sur la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale

Consultation des collectivités territoriales sur la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale

Le gouvernement a décidé de présenter au printemps, une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale. Il lance une vaste consultation des acteurs et partenaires.

Pour les collectivités territoriales, une discussion aura lieu dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) qui se tiendra le 13 décembre 2018 sous la présidence du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

Un questionnaire a été adressé aux membres de la CNCD représentant les collectivités territoriales.
Les autres collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent également faire parvenir une contribution au secrétariat de la CNCD.

 

Le communiqué et le questionnaire sont en pj.

Mis à jour le 24 octobre 2018
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