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Les notes d'actualité de l'AFCCRE - sept 2014

Les notes d'actualité de l'AFCCRE - sept 2014

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) publie une note d'information sur la révision du cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales.

A l'occasion de l'adoption de la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale, l'AFCCRE propose un éclairage sur le nouveau cadre juridique pour les collectivités engagées à l'international. Quelles sont les incidences pour l'action extérieure des collectivités locales ?

 

Pour en savoir plus :

Tristan Dussol

tristan.dussol@afccre.org / 02 38 77 83 83

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Mis à jour le 24 septembre 2014
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