Centraider Coopération et solidarité internationale en région Centre

Les groupes de travail

Extension du 1% de la loi Oudin au domaine des déchets

La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et solidarité internationale de Pascal Canfin permet d'étendre le dispositif du 1% eau assainissement au secteur des déchets.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, ont enfin la possibilité d’affecter 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services à des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets. Cela concerne à la fois le soutien au projet directement mené par la collectivité locale que l'appui aux acteurs de son territoire (associationS, établissements publics...).

 

Vous pouvez télécharger ci-contre l'étude préalable au projet de loi parlementaire réalisée par le F3E.

Mis à jour le 25 septembre 2014
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