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Le Congé engagement

Un nouveau droit à congé pour les dirigeants et encadrants bénévoles.

De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives. 
Le nouveau congé créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 facilite l’exercice de ces responsabilités.

 

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ? 
Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez désormais solliciter auprès de votre employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à vos responsabilités associatives au cours de l’année.

Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez solliciter jusqu’à six jours par an au titre de ce congé non rémunéré.

Si vous travaillez dans le secteur privé, la durée et les modalités de mise en œuvre de ce congé, en principe non rémunéré, sont prévues par un accord de votre entreprise ou de votre branche. 
Le cas échéant, si la négociation collective l’a autorisé, cet accord peut prévoir le maintien total ou partiel de votre rémunération pendant le congé. 
En l’absence d’accord, le congé est non rémunéré et sa durée est de six jours.

 

En savoir plus sur le congé engagement sur associations.gouv.fr

Mis à jour le 10 juillet 2017
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